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Nos compétences

DROIT DES MEDIAS - INDUSTRIES CULTURELLES - MARCHE DE L’ART

Nous représentons nos clients, principalement des sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, des entreprises ou personnes travaillant dans l’industrie du luxe ou encore de célèbres collectionneurs et galeries d’art, dans les contentieux des divers domaines de la propriété intellectuelle, tant devant les juridictions civiles que pénales :

 

•  Contrefaçon de droit auteur (Å“uvres d’art, longs-métrages, livres, émissions télévisées...) 

•  Contrefaçon, nullité, déchéance de marques et dessins et modèles

•  Concurrence déloyale et parasitisme

•  Noms de domaines

•  Dénominations sociales, noms commerciaux

 

Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de contrats cinématographiques et audiovisuels et procédons également à des audits et consultations juridiques dans ces domaines.

 

Nous intervenons aussi dans les litiges liés au droit de l’internet mettant en jeu la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de sites internet.

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